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- Méthode pour obtenir un numéro de SIRET:Chaque section doit posséder un numéro SIRET afin qu’elle soit correctement identifiée, surtout au niveau bancaire. De plus ce numéro est obligatoire lorsque la section demande une subvention qu’elle soit nationale, régionale, départementale et bientôt communale. Pour obtenir ce numéro il vous suffit de le demander à l’INSEE des pays de Loire BP 77402 105, rue des Français libres 44274 NANTES CEDEX en joignant à votre demande une copie des statuts de la section et la copie du journal officiel ou le récépissé de la préfecture. Il ne faut plus utiliser le numéro SIRET de la Fédération. Il est nécessaire de contrôler que ce numéro SIRET n’apparaisse pas sur l’identification de vos différents comptes bancaires.
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